Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01943
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJKI AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ E.U.R.L. [V] [B] [F], S.A.S. SOREFICO (ENSEIGNE [C] [S]) “) DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01943
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARBELANE Me MARTINET Me GASTEBLED Me BAYLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT3 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01943
TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01943 N° Portalis DBWT-W-B7I-ERXT DEMANDERESSE Madame [F] [T] [O] [D] épouse [E] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01943
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGN2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Jennifer DECAMPS, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Orianne PARET, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE 2 ccc aux expertises 1 ccc à la régie TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01943
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY6 N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nancy n° 24/01943
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01943
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F24/00018 11 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/01943
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01943
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1642/25 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PB PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Septembre 2024 (RG 22/00137 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01943
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Q2 Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01943
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [B] [S] né le 30 Août 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOC
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj28085 n° 24/01943
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01943
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCE =================== S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], SA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ [J] [Z] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -
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ca other ca_amiens n° 24/01943
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01943
ARRET N° [U] [U] C/ [U] [U] [D] [U] EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01943
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 24/01943
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQH ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01943
TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/01943
Expéditions le : Minute n° 25/00222 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [E], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représenté par Maîtr
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tj Expertise tj59122 n° 24/01943
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01943
N° RG : 24/01943 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHC2 [S] C/ AGSS, [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [T] [O] [V] [S] né le 13 Mars 1991 à SAINT DENIS (SEINE SAINT DENIS) 4, rue Victor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01943
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01943
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01943 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73F du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01078 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/01943
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSX Ordonnance n° 2025/M175 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca other ca_riom n° 24/01943
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAN CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01943
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIQ 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Eli-marlay JAOZAFY COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01047 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01943
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00276 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFJ Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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