Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.796

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 24-19.796
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 211/25
Ordonnance n° : 90577 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [T] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 mars 2025 par laquelle M. [T] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 septembre 2024 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-19.796 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette