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TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01057


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Date
03/07/2025
Numéro
25/01057
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
6866c563d33109fd079a9a3a

Texte de la décision

953 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247O

Minute n°: 25/00940

S.C.I. [Adresse 2]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99

C/
Monsieur [E] [H]

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Vu l’absence du demandeur,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025,

La Greffière,

Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,

Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Didier NAKACHE

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