Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/01057
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 25/01057
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01057
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODUJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B
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tj MEE - incident tj09122 n° 25/01057
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT63 MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_versailles n° 25/01057
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01057
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYI Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01057
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 12 Mai 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01057
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/01057
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKT4 S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] S.E.L.A.R.L. LONGANIS S.C.P. CBF ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01057
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2S3 MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [Z] [A], [K] [C], [T] [P] [I], [F] [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Yohann LAPLANTE Me Marion PIARD-LEVESQUE FEDARC Copie exécutoire délivrée le
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tj ARA - Orientation en ARA tj38053 n° 25/01057
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Références : N° RC 25/01057 N° Minute : O- / 26 ORDONNANCE du 04 mai 2026 Nous, Claudine CHARRE, assisté de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans le dossier opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01057
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01057
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4G Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Jean WEYL - M. [U] [K] - Mme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01057
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01057
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me NAIN DOYENNETTE + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE Fondation PATRONAGES SAINT PIERRE ACTES, ACTES PELICAN c/ Caiss
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01057
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/21 Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIN ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01057
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [R] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali
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ca other ca_colmar n° 25/01057
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01057
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01057 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [L] [P] [Z] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01057
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01057
LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWG du rôle général [N] [L] c/ S.A.R.L. NEGO SERVICES la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSE le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01057
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01057
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 291/26 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HANC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01057
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01057
DOSSIER N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01057
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01057
Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJO3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01057
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01057
RÉFÉRÉ Min N° 26/00075 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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