TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10471
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEL
N° de minute : 25/00599
REQUÉRANT
Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, Présente
Assistée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque PB 221
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[H], [U], [R] [X], demeurant [Adresse 1],
Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Rejette la demande de Mme [J] [C] tendant à l’adoption simple de M. [H], [U], [R] [X] ;
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [J] [C],
- à M. [H], [U], [R] [X],
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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