Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10471
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1/4 social N° RG 24/10471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AN7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] domicilié : chez Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maîtr
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ca other ca_paris n° 24/10471
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/10471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 393 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR6C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2024-Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/10471
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/10471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 245 N° RG 24/10471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLJ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] C/ [O] [P] [V] [Z] épouse [P] Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10471
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEL N° de minute : 25/00599 REQUÉRANT Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] REQUERANT, Présente Assistée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la
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cc cassation n° 24-10.471
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.471
JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° C 24-10.471 B 24-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10471
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/10471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNU Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [K] [H] JUGEMENT Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10471
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4A N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDEURS Madame [C] [R],
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