TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00043
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Texte de la décision
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025
N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJR5
Composition du Tribunal :
Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 9]
Madame BATOUT, Greffier
En présence de Madame [F] [X], attachée de justice
DEMANDEUR :
Société [5]
[Adresse 10]
[Localité 4]
dispensée de comparution,
DEFENDEUR :
Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Mme [B] [J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
Par courrier recommandé du 11 février 2025, la Société [5] a formé devant le présent Tribunal un recours contre une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable de la [7] afin de contester l’imputabilité professionnelle des soins et arrêts de travail consécutif à l’accident survenu le 24 mai 2024 à Monsieur [S] [T].
L’affaire a été convoquée à l’audience de la mise en état du 19 juin 2025 pour mise en place d’un calendrier de procédure.
La Société [5], par courriel du 17 juin 2025, informe qu'elle se désiste de son recours. La [6], représentée à l'audience, accepte le désistement.
L'affaire fera donc l'objet d'un désistement en application de l'article 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Le Président du Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL de Limoges statuant publiquement par décision contradictoire, non susceptible de recours.
Constatons le désistement de la Société [5], en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Condamnons la Société [5] au paiement des dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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