TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01019

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/01019 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M

DEMANDEUR
M. [F] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. FIRMA
S.C.P. CBF ASSOCIÉS
S.A.S. ENTREPRISE PETIT Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 3.030.762,00 €
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 784 131 641

S.N.C. AER2 SNC AER2, Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 360 225, dont le siège social est situé [Adresse 1])
S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION
S.A. ARTELIA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Alexandre HENRY - #D1030
représentée par Me Alexandre HENRY - #D1030
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES - #P0531
représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176
représentée par Me Alexandre HENRY - #D1030
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
PARTIES INTERVENANTES
S.A.S.U. DP.R venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT
M. [Y] [B] [H]
Mme [O] [J] ép. [B]
Mme [X] [P] ép. divorcée [N]
AVOCATS
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES - #P0531
représenté par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858
représentée par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858
représentée par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 29 janvier 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 26/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience