Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 21/01019
TJ 57672, 18 juin 2026, RG 21/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNNV Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [F] [K] épouse [X] née le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01019
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01019 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/01019
TJ 02691, 21 août 2025, RG 21/01019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SAINT QUENTIN [Adresse 43] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COL7 Copie + grosse le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Franck DERBISE Me Frédéric MANGEL copie dossier JUGEMENT DU 21 AOUT 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01019
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 21/01019
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 12] [Adresse 2]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01019
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01019 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M DEMANDEUR M. [F] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.C.P. CBF ASSOCIÉS S.A.S. ENTREPRISE PETIT Société par ac
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01019
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKKH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01019
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00123 [U] C/ [B] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01019
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/01019
[N] [M] [H] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01019
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01019
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00013 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01019
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01er JUIN 2023 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNPZ AFFAIRE : S.C. GROUPE M2S C/ [G] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01019
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 avr. 2023, RG 21/01019
AFFAIRE : N° RG 21/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR7B Code Aff. : ARRÊT N° YC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Mai 2021, rg n° 19/00504 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01019
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01019
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 21/01019
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01019 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 51-19-00001
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01019
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/01019
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/01019 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6IB --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES C/ [P] [S], G.A.E.C. DE [Localité 7] ------------------ GROSSES le à ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01019
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/01019
Arrêt n° 22/00383 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPMT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars 2021 18/01928 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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