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TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/04345


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Date
02/07/2025
Numéro
23/04345
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
6866cb51d33109fd079acd41

Texte de la décision

1,504 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/04345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2]

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 02 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[6], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Monsieur [R] [L], muni d’un pouvoir spécial

à
S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Paul LAFUSTE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 décembre 2023,

Le Tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 17 juin 2025 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.

La Greffière La Présidente

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