TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/03797

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 23/03797
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGV

DEMANDERESSE
Mme [G] [X] [R]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [P] [K] de la SELARL [K] - VENNETIER SELARL - #L0251
DEFENDEURS
M. [A] [E] [J] [L]
Mme [N] [I] [L] épouse [H]
M. [Z] [M] [O] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [Y] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #E0595
représentée par Maître [Y] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #E0595
représenté par Maître [Y] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #E0595
PARTIE INTERVENANTE
S.A.R.L. KAPKO
AVOCAT
représentée par Maître [P] [K] de la SELARL [K] - VENNETIER SELARL - #L0251

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 28 Mai 2026 à 11h00 ,

Le 04/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience