Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03797
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/02734 APPELAN
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ca other ca_lyon n° 23/03797
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/03797
N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 22 février 2023 RG : 21/03912 [A] [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03797
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 23/03797
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_toulouse n° 23/03797
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/03797
04/09/2025 ARRÊT N°416/2025 N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOT JC.G / CD Décision déférée du 13 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( ) Mme AGRY-[Localité 13] [X] [V] DIVORCÉE [Y] C/ Société PROMOLOGIS
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ca other ca_nimes n° 23/03797
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUY ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE-ACTIVITES DIVERSES 30 novembre 2023 RG :22/00131 [X] C/ S.A.S. SYNERGIA VENTOUX
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03797
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/03797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGV DEMANDERESSE Mme [G] [X] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [K] de la SELARL [K] - VENNETIER SELARL - #L0251 DEFENDEURS M. [A] [E] [J] [L] Mme [N] [I] [L] épouse [H] M. [Z] [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03797
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/03797
N° de Minute : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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ca other ca_colmar n° 23/03797
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03797
MINUTE N° 69/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03797
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03797
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIF Minute : 24/538 Société Anonyme SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03797
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/03797
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 162 N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T34P M. [N] [W] Mme [B] [X] épouse [W] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me PRENEUX Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03797
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/03797
N° RG 23/03797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03797
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03797
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03797
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03797 - N° Portalis
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