TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03790
Vérifier : TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZB
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 02 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [I] [X], muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023,
Le Tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 24 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradcitoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.