Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03790
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 23/03790
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [W] c/ Association LES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES INFECTIONS IATROGENES ET DES A CCIDENTS MEDICAUX, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Caisse CAISSE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03790
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMM6 Madame [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-00
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03790
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW2 N° : 25/00418 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS (b
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03790
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
-
ca other ca_nimes n° 23/03790
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :21/00063 [E] C/ S.A.R.L. [M] Grosse délivrée le 10 JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/03790
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/03790
MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/03790 DÉCISION contradictoire et en premier resssort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET : [F] [L] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03790
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGW N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_douai n° 23/03790
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4G Ordonnance de référé (N° 23/00359) rendue le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_rouen n° 23/03790
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03790
N° RG 23/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03790
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF N° de MINUTE : 24/00778 Madame [B] [K] née le [Date naissance 9] 1937 en ALGERIE [Adresse 4] [Localité 17] Monsieur [H] [K] né le [Date naissan
-
ca other ca_versailles n° 23/03790
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46O AFFAIRE : SA D'HLM BATIGERE HABITAT C/ [G] [R] est représentée par Monsieur [B] [A], es qualités de tuteur
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03790
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03790
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE6E Affaire : [B] [O] C/ Association LES AMIS DE LA TRANSFUSION [10] Etablissement public [12] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Caisse CAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03790
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03790
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03790
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03790
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF Madame [G] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0117 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03790
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03790
05/04/2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOF Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01365 S.A.R.L. PAKI LOGISTICS GMBH C/ [M] [J] REPU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03790
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQC N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [T], d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03790
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03790 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles