Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source api

TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/06388


Vérifier : TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/06388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2025
Numéro
25/06388
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 3ème section
Type
other
Id
6866cb5ad33109fd079acef1

Texte de la décision

1,547 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/06388

N° Portalis 352J-W-B7J-C7VM4

C.C.C.
délivrées le :
à Me PHILLIPE (E1273)
Me MERVEILLEUX du VIGNAUX (C1537)

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 Juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [Y]

représenté par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’A.A.R.P.I. PHIDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1273

DEFENDERESSE

S.A.S. EFFICIENCE [Localité 2] OUEST (RCS de [Localité 1] 907 943 575)

représentée par Maître Charles MERVEILLEUX du VIGNAUX de L’A.A.R.P.I. TEMIME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1537

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, de la 18ème chambre - 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu l’article 82-1 du code de procédure civile,

Vu l’assignation signifiée le 14 mai 2025 à la société Efficience [Localité 2] Ouest par M. [Z] [Y], enregistrée sous le numéro de RG 25/6388,

Attendu que la procédure ci-dessus visée relève de la compétence de la 4ème et de la 5ème chambre civile du présent tribunal et non de la 18ème chambre civile, et doit par suite faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de la 18ème chambre et sa transmission au service de la distribution en vue de sa redistribution au profit de la 4ème et 5ème chambre.

Fait à [Localité 2], le 23 Juin 2025

Le Greffier La Présidente
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.