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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06388

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son Syndic le cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [I] [H] [F] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/77

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d262cdc6046d47de8d66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06388

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCE N° MINUTE : 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c4cecdc6046d47bb5be2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06388

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/539 Rôle N° RG 25/06388 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3IQ Syndic. de copro. [Adresse 14], C/ S.C.I. AZURNISSARDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69454ec275782d5f06b9068c
  • ca other ca_paris n° 25/06388

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06388 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd1a0faf9858cdf71848
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06388

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/06388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06388 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VM4 C.C.C. délivrées le : à Me PHILLIPE (E1273) Me MERVEILLEUX du VIGNAUX (C1537) ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1