TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00080
Vérifier : TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00080 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025
N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLQ
Composition du Tribunal :
Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 9]
Madame BATOUT, Greffier
En présence de Madame [V] [X], attachée de justice
DEMANDEUR :
Madame [G] [L]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR :
Organisme [8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Mme [E] [C] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
Madame [L] [G] a formé le 10 mars 2025 par courrier déposé au Tribunal, un recours contre une décision de la commission de recours amiable de la [7] lui refusant la prise en charge de produits sans gluten pour sa fille [N] [P].
L’affaire a été convoquée à l’audience de la mise en état du 19 juin 2025, pour mise en place d’un calendrier de procédure.
Par courrier reçu le 10 juin 2025, Madame [L] [G] informe le Tribunal qu’elle se désiste de sa requête, un règlement par la [10] ayant été fait, la [6], représentée à l’audience, accepte le désistement.
L'affaire fera donc l'objet d'un désistement en application de l'article 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Le Président du Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL de Limoges statuant publiquement par décision contradictoire, non susceptible de recours.
Constatons le désistement de Madame [L] [G] en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Condamnons Madame [L] [G] au paiement des dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.