Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05453


Vérifier : TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
25/05453
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
Id
6866cd90d33109fd079ae21a

Texte de la décision

1,413 caractères

AUDIENCE DU 03 Juillet 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4

MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
En présence de [J] [F], auditrice de justice

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. EMMANUEL
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de Marseille

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

DDFIP DE L’ESSONNE
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DÉBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juillet 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.