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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05453

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05453

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG F 25/00067 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb05cdc6046d47e95452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05453

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYG AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d620c93c619cd1f80b610
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05453

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6P4 AFFAIRE : [Y] [D]--[F] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [Z] [Y] [L] [D]--POUPOUNOT - au Sce civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698b837fcdc6046d47cb9cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05453

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU76 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :Monsieur [R] [U] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6519dcdc6046d47505e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05453

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05453 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 nov

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  • ca other ca_paris n° 25/05453

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05453 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05453

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZI Minute : 25/159 S.D.C. [Adresse 9] ET [Adresse 2] Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au b

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  • ca other ca_lyon n° 25/05453

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05453

    N° RG 25/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODL Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 68676890dd25744ff781d46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05453

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05453

    AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. En

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd90d33109fd079ae21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05453

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX2 MINUTE:25/1161 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0009

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