TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00251

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 11]
[Adresse 3]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZL

Minute:

S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'[Adresse 9]

C/

[T] [Z], [D] [Z]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le vingt-sept juin

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 27 Juin 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS

ET :

DEFENDEUR(S) :

M. [T] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 8]
[Localité 6]

représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES

Mme [D] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 8]
[Localité 6]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 13 Juin 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur par courriel en date du 17 juin 2025, a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée;

Les défendeurs ont accepté ce désistement par leur absence à l'audience;

PAR CES MOTIFS :