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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00251

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00251

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWR5 Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88893c619cd1f01981c
  • ca other ca_dijon n° 24/00251

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00251

    S.A. AIG EUROPE S.A.S. [E] [C] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.F.A. MJA C/ [O] [W] [X] [Z] épouse [W] [Q] [W] [Y] [F] CPAM 21 S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Expédition et copie exécutoire délivrées au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd77cdc6046d47e998c9
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00251

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00251

    Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZN [W] C/ S.A.R.L. [L] Le syndicat des copropriétaires [Localité 1] pris en la personne de son syndic la S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7026cdc6046d4773e427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00251

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00251

    88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fbacdc6046d471f8bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00251

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82476cdc6046d47b27a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00251

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODVK 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d1fcdc6046d47a8d97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00251

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVVZ Suivant assignation du 04 Avril 2024 déposée le : 09 Avril 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activ

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  • ca other ca_chambery n° 24/00251

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/00251

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2024, RG 23/01348 Appelante Mme [G] [Q] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e375cdc6046d479c24fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00251

    TJ 41018, 27 févr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET54 ______________________ AFFAIRE [X] [Q] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/27 _____________________ JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7806ecdc6046d476cf532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00251

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPMX JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc9eacdc6046d4781a2e3
  • ca other ca_paris n° 24/00251

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/00251

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKV6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2e38cdc6046d4784c312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00251

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00251

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDU N° MINUTE 25/00630 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69797931cdc6046d47ed7ae1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00251

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TL2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 12] : n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878f75782d5f06c53c80
  • ca other ca_versailles n° 24/00251

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00251

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV6 AFFAIRE : [R] [P] C/ Association ADEF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 692003dfc302c2b2379c55b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00251

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 24/00251

    N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWR2 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbbf75782d5f062290fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00251

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 24/00251

    N° Minute : 25/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA2B Autres demandes relatives à la filiation adoptive AFFAIRE [K] [S] [W] [Z] C/ [N] [O] [Z] JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [W] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb875222181ceeb94566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00251

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00251

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVOR

    Lire la décision → Vérifier la source 691da16f02bad2f30af7c405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00251

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6M JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce544822581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7L Minute : 25/00959 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [K] [G] [L] C/ S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00251

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1