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TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00177


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Date
03/07/2025
Numéro
24/00177
Lieu / cour
tj12202
Chambre
Référés
Type
other
Id
6866d41ed33109fd079b1097

Texte de la décision

1,484 caractères

MINUTE N° : 25/79
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE
AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Référés

ORDONNANCE DE RADIATION


JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL,
GREFFIER : Candy PUECH,

PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [K] [S]
demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie
12450 CALMONT

représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline BINEL, avocat plaidant

DEFENDEURS

Madame [V] [X]
demeurant 12 rue du Stade
12450 CALMONT

représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON,

Monsieur [Z] [P]
demeurant 15 Rue Alfred de Musset
12850 ONET LE CHATEAU

représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON,

COMMUNE DE CALMONT
dont le siège social est sis Le Bourg
12450 CALMONT
prise en la qualité de son Maire en exercice

représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau d’AVEYRON,

* * * *

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu le défaut de diligence des parties relatif aux multiples renvois de l’affaire pour des appels en cause ;

EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

1expédition le
à :
- Me Cécile DIBON COURTIN
- Me Marie pascale PUECH FABIE
- Me Maxime BESSIERE
- Me Emilie SAULES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.