Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01317


Vérifier : TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01317 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/01317
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6866e80cd33109fd079b5f75

Texte de la décision

1,129 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

REFERES
N°RG : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I
DEMANDEURS :
S.A.S. RETAIL OLLIOULES
S.A.S. M.R.M
Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS :
S.A.R.L. L’ILOT
Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Alexandra BADEA
Me Sabrina HADDAD
Me Gérard MINO - 0178

Copie dossier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.