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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01317

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/950 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMU4 NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [H] [B], demeurant [Adresse 1] Repré

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  • ca other ca_riom n° 24/01317

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01317

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF2 -DA- [H] [R] / [S] [A] Jugement Au fond, origine Président du TJ du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00226 Arrêt

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01317

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FREC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vic

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01317

    CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01317

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV7N Monsieur [N] [O] c/ CAISSE CREDIT MUTUEL D'AMBARES ET [Z] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01317

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01317

    N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMK 89A N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMK __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [V] [J] CPAM DE LA GIRONDE

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  • ca other ca_metz n° 24/01317

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKX Minute n° 26/00094 [O] C/ Etablissement M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17aa6cdc6046d47e8bdd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01317

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWE AFFAIRE : [P] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]

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  • tj MEE - expertise tj83137 n° 24/01317

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/01317

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQX2 En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01317

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7CM AFFAIRE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA / [P] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01317

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRZV [X] [A] [R] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946352c75782d5f06e56f76
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01317

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXI N° de Minute : 25/00916 Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au ba

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01317

    CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01317

    AFFAIRE : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF25  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2024, rg n° F 23/00500 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07151bc19e7640ea3da3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01317

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01317

    N° Minute : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNTZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [L] C/ [S] [U] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e7fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01317

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/01317

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIY3 ============== [7] C/ [Z] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 -Me BEAUGE-GIBIER T49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1caee7f10fe523aac93f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01317

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01317

    Pôle social - N° RG 24/01317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Aichata BA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01317

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVT S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, RCS [Localité 9] 542

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b122fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01317

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 24/01317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33CA N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107ff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01317

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I DEMANDEURS : S.A.S. RETAIL OLLIOULES S.A.S. M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L. L’ILOT Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80cd33109fd079b5f75
  • ca other ca_chambery n° 24/01317

    CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01317

    N° Minute : [Immatriculation 12]/290 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 64] en date du 23 Août 2024, RG

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd719adc98d02b8d8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01317

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/01317

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDLI DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (62) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMAINE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1