TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00057

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
4ème chambre civile - surendettement
[Adresse 4]
[Localité 8]

DÉCISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 27 MAI 2025

N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWN
Minute n° S 36/2025

Dans l'affaire opposant :

DEBITEUR :

Monsieur [B] [E]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]
non comparant, ni représenté

à

CREANCIERS :

[19]
dont le siège social est sis [Adresse 31]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée

ONEY BANK
dont le siège social est sis Chez [34]
Pole surendettement
[Adresse 16]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée

[24]
dont le siège social est sis [Adresse 29]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

[32], dont le siège social est sis Chez [38]
[Adresse 28]
non comparante, ni représentée

CA CONSUMER FINANCE
dont le siège social est sis [18]
[Adresse 23]
non comparante, ni représentée

Madame [Z] [U]
demeurant [Adresse 5]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

ASSURANCE [37]
dont le siège social est sis [25]
BAN/ASS/ASB
[Adresse 30]
non comparante, ni représentée

Madame [O] [E]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

S.A. [26]
dont le siège social est sis [Adresse 11]
[Adresse 33]
[Localité 14]
non comparante, ni représentée

[21]
dont le siège social est sis Chez [Localité 36] CONTENTIEUX
Service surendettement
[Localité 15]
non comparante, ni représentée

SA [20]
dont le siège social est sis Chez [35]
service surendettement
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

ORANGE CONTENTIEUX
dont le siège social est sis Chez [35]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

[27]
dont le siège social est sis [Adresse 22]
[Adresse 17]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 30 mars 2025, la demanderesse, Madame [E] [O], a formé un recours contre les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers ;

Attendu que la demanderesse a fait parvenir au greffe un courrier recommandé du 12 mai 2025 dans lequel elle précisait avoir trouvé un arrangement amiable avec le débiteur, Monsieur [E] [B];

Qu'elle indiquait également dans ce courrier renoncer à sa contestation concernant les mesures imposées par la commission et accepter la décision prise par cette même commission;

Attendu que Monsieur [E] [B] a également fait parvenir au greffe un courrier recommandé en date du 30 mars 2025 dans lequel il indiquait qu'un accord avait été trouvé avec Madame [E] et demandait à ce que le Tribunal ne tienne plus compte de la contestation de la demanderesse.

PAR CES MOTIFS