TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00508
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD
Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Laura PELLIZZARI
Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente
Audience du 03 Juillet 2025
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [R] [C]
né le 13 Novembre 2002 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL
Le demandeur :
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 6]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Madame [J] [Y]
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Quitterie VIEL , avocat de Monsieur [R] [C] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
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