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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00508

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 25/00508

    N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQUC ============= [D] [O] [K] [A] [Y] épouse [W] C/ [R] [Z] [I] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA CCC par LRAR : Mme [Y] M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de63195da062e09fb6a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00508

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 25 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf77cdc6046d47ec0aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/00508

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/00508

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6VT MINUTE : 26/00077 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [S] [D]/ [R] [G] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42d5cdc6046d4794d52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00508

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309482cdc6046d476fdad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00508

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf93cdc6046d47dd4196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00508

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00508

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHL7 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e3cdc6046d472d7ca4
  • ca other ca_chambery n° 25/00508

    CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00508

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2025, RG 24/00335 Appelants M. [N] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c1ecdc6046d47549a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMM Dans l’affaire entre : S.C.I. LMO immatriculée 844 140 715 RCS [Localité 1] - ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 2], syndic, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e68dcdc6046d47696a5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00508

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3B CADUCITÉ Minute: 403 DU : 22 Mai 2026 Madame [P] [X] C/ Société [1] (vref 60263634671, 50660

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e213cdc6046d47a5a406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00508

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBP DEMANDEUR Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedd5cdc6046d4710941e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00508

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGED Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR SCI DES BERCHERES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ASSIE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c018693c619cd1f71a14d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00508

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206c2cdc6046d47609566
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00508

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd090cdc6046d47bf51c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00508

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00508

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00508 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVP N° MINUTE 26/00232 AFFAIRE : [L] [Y] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f64cdc6046d4714f4b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00508

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJQH AFFAIRE : [Q] [I] [F] C/ [J] [A] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Inès FUSTER ❏ 1 copie CC à Me Inès FUSTER ❏ copie dossier DECISION A SIGNIFIER JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc42cdc6046d472ce76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00508

    MINUTE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATG Société FLOA C/ Monsieur [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société FLOA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb2acdc6046d47979027
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00508

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00508

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEC Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d2cdc6046d47e1e20c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00508

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIX4 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd828cdc6046d475d7896
  • ca other ca_orleans n° 25/00508

    CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 25/00508

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Christian QUINET ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2265cdc6046d474807db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00508

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/366 AFFAIRE : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ3 Copie à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire à : Maître [Z] [C] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c0dcdc6046d473da92c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1