Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00719


Vérifier : TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00719
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
6866f25bd33109fd079b7a5f

Texte de la décision

1,474 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJG

Copies certifiées conformes
délivrées le : 01 Juillet 2025
aux parties

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 01 JUILLET 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [B] [I]
né le 01 Septembre 1974 à , demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Madame [V] [I]
né le 09 Janvier 1974 à , demeurant [Adresse 3]
comparante en personne

A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 30 Janvier 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs acceptent le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.