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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00719

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ22 MINUTE N° : [E] [Q] c/ [V] [L] [O], [W] [D] [I] épouse [L], [B] En qualité de caution solidaire [P] Copie certifiée conforme le : à : Me Augusto CABEZAS Me Sandy CHIN NIN -Dossier -Prefét Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13d3195da062e04cd29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00719

    TJ 42218, 10 juill. 2026, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [K] [M] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a82693c619cd1f0b8805
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00719

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00719

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845d493c619cd1f49cf90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00719

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00719

    Expéditions le : Minute n° 26/00152 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2cacdc6046d47a5b2d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00719

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00719

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQ3 Minute N° 26/00474 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06d4cdc6046d470ebc55
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00719

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQ7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae19cdc6046d478946fc
  • ca other ca_poitiers n° 25/00719

    CA Poitiers, 8 juin 2026, RG 25/00719

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 25/00719 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIJL S.A.R.L. [1] (société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 18 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0ebcdc6046d47ac7e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00719

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHLD ------------------------------ [L] [O], ès qualités de représentante légale de [C] [Z], née le 14/12/2007 C/ MDPH de Seine Maritime Exécutoires à - Mme [O] [L] - MDPH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d509c93c619cd1f8040f0
  • ca other ca_colmar n° 25/00719

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/00719

    MINUTE N° 222/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d88cdc6046d4709992a
  • ca other ca_angers n° 25/00719

    CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00719

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Tribunal de proximité d'Angers du 03 Mars 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZR AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. [Y] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ddccdc6046d4754bc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00719

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. [N] [C] [E] [Q] épouse [W] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ad6cdc6046d47182607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00719

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUEH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUEH RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4dedcdc6046d47b5a4ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00719

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dc5cdc6046d47aebab6
  • tj Sursis à statuer tj39300 n° 25/00719

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4HB Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Octobre 2025, déposée le 17 Octobre 2025 code affaire : 78K Demande en nullité et/ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a97ccdc6046d4721c077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00719

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00719

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QR Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12481cdc6046d477c481b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00719

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00719

    DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [T] née le 30 Juin 1952 à CASABLANCA (MAROC) 20 chemin de la mine 13660 ORGON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf5cdc6046d4791f7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00719

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me ABDEL substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce53bcdc6046d47f7c305
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00719

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 10 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6JA Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [J], [D] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Marielle MALEYSSON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de47cdc6046d47edf2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00719

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDW MINUTE N° : 26/00028 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c22dcdc6046d4745351f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00719

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/00719

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMS2 du 13 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. LE PARC DE LA CALIFORNIE, sis [Adresse 1] et [Adresse 2] c/ [L] [M], S.A.S. ID Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6993803dcdc6046d479c8154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1