CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 24/01722

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

ARRÊT du : 02 JUILLET 2025

n° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWN

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 10 Avril 2024

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265310705914036

S.A.S. METAL CONSTRUCT SP immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 390 522, agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [T], son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMÉ :

Monsieur [N] [I]

né le 16 novembre 1979 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

' Déclaration d'appel en date du 23 Mai 2024

' Ordonnance de clôture du 29 avril 2025

Lors des débats, à l'audience publique du 26 MAI 2025, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré :

Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre,

Madame Cécile DUGENET, conseiller,

Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles;

Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ;

ARRÊT :

L'arrêt devait initialement être prononcé le 11 juin 2025, à cette date le délibéré a été prorogé au 02 juillet 2025,

Arrêt : prononcé le 02 JUILLET 2025 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Par une déclaration déposée au greffe le 23 mai 2024, la SAS Métal Construct SP interjetait appel d'un jugement rendu le 10 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Blois.

Le 7 août 2024, la partie appelante se désistait de son appel.

La partie intimée n'ayant pas conclu au fond, il y a lieu de dire parfait le désistement de la SAS Métal Construct SP et de dire l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :