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CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01713


Vérifier : CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01713 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
24/01713
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
6867688ddd25744ff781d43f

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025

Minute n° 25/00095

N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRO 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/01339

S.A.R.L. AD COIFF Représentée par son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.C. FONCIERE CHABRIERES Représentée par son représentant légal domicilié audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu les actes de désistement d'appel et d'instance réciproque des parties en date des 1er et 3 Juillet 2025

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SARL Ad Coiff et à la SC Foncière Chabrières de leur désistement réciproque ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel et d'instance ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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