Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01713
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXDM AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [P
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ca other ca_riom n° 24/01713
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKZ -DA- GAEC [G], [Z] [G], [L] [G] / [J] [K] épouse [D] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01713
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOF JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [F] [A] né le 01 Août 1971 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au
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ca other ca_reims n° 24/01713
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01713
R.G. : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDI ARRÊT N° du : 07 avril 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTS :
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ca other ca_douai n° 24/01713
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/01713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPIG Jugement (N° 23/01302) rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01713
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00241 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_nimes n° 24/01713
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01713 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLH AG TJ D'[Localité 12] 26 mars 2024 RG : 19/01064 [F] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01713
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/01713
N° RG 24/01713 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [R] [J] né le 07 Janvier 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01713
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01713
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01713
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01713
Pôle social - N° RG 24/01713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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ca other ca_caen n° 24/01713
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01713
AFFAIRE :N° RG 24/01713 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024000803 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. CKL HABITAT N° SIRET :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01713
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : 25/390 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [M] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ3S 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01713
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTSW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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ca other ca_metz n° 24/01713
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 Minute n° 25/00095 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRO 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 24/01713
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3D AFFAIRE : [7]. C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle so
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ca other ca_amiens n° 24/01713
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01713
ARRET N° [X] C/ S.A.S. LEMARIE PATISSIER copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me [Localité 4] Me DAIME CB/BT/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 *****************************
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01713
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTDL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01713
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/209 RG n° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO36 S.C.I. C.F.J.C C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. C.F.J.C représentée par son gérant, M. [E] [S] SIREN : 505 382 572 [Adresse 2] [L
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ca other ca_reims n° 24/01713
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDI-11 Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Madame [I] [C], née le [Date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01713
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIG2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00015 S.C.E.A. KUBER BATIA PADMA [Adres
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