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CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01428

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Texte de la décision

1,153 caractères

DE [Localité 6]

1ère Chambre

N° Minute : [Immatriculation 2]/416

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 906 et suivants du Code de procédure civile

N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXX

Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Septembre 2024, RG 23/00354

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY

Monsieur [F] [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Après avoir sollicité les observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;

Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Fait par Nous, Nathalie HACQUARD, Président,

le 03 Juillet 2025 à [Localité 6]

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