CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01326

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BGVA RESTAURATION, demeurant [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS

C/

S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 2022F00105

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD