Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01326
TJ 16015, 27 août 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY4Z 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a
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ca other ca_bordeaux n° 24/01326
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01326
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01326
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01326
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5O2 GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 34C S.A.R.L. SYSTEM WELD [X] [O] [V] [H] [R] [D] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION DU SOUDAGE [P] [J] DEMANDEURS : S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01326
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KERI Minute n° : 2026/126 AFFAIRE : [F] [H], [A] [G] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01326
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZGK Minute n°26/505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [E] [P] épouse [M] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01326
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01326
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKD4 Minute n° 26/00067 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01326
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUFAU - Me BARBERA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01326 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YC4 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01326
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01326
27/01/2026 ARRÊT N° 42/2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHR PB/KM Décision déférée du 26 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/02695) [P] [J] [W] C/ [S] [U] S.A.R.L. GARAGE RAZAT & FILS CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01326
TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQOD 2ème Chambre En date du 22 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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ca other ca_poitiers n° 24/01326
CA Poitiers, 22 déc. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale Ordonnance n° 62 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBWL S.A. [1] Représentée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
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ca other ca_nancy n° 24/01326
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/01326
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK4 Pole social du TJ de [Localité 10] 23/296 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [7] prise en la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01326
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/01326
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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ca other ca_metz n° 24/01326
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLN Minute n° 25/00241 [K] C/ Société [4], Etablissement [13], Société [8], S.A. [18] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_bordeaux n° 24/01326
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. GDR COMPANY c/ [D] [X] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL ------------------------ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 -------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01326
TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFI du 08 Août 2025 M.I 25/00885 N° de minute 25/01253 affaire : [K] [H], [F] [H], [O] [H], représenté par ses responsables légaux M. [F] [H] et Mme [K] [H]
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01326
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01326
Du 15 Juillet 2025 [P] [W] [Z] épouse [T] C/ [D] [T] rôle N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EX5K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00124 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUI
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ca other ca_chambery n° 24/01326
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01326
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/01326
MINUTE N°25/00112 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [N] épouse, [B] C/ , [L], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le
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