CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00596

2ème CHAMBRE CIVILE

---

Madame [H] [W]

C/

Monsieur [L] [S]

---

N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP

---

DU 03 Juillet 2025

---

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

---

Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 03 Juillet 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [H] [W]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. ) rendu le 21 février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 05 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [S]

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu la déclaration d'appel du 05 Février 2025,

Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu le dépôt des conclusions par l'appelante le 4 avril 2025,

Vu la notification des conclusions par l'appelante à l'intimé le 4 avril 2025 par le RPVA,

Vu le dépôt des conclusions par l'intimé le 12 juin 2025,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'intimé le 12 juin 2025,

Vu la réponse écrite de Me François RUFFIE le 13 juin 2025,

L'avocat de l'intimé ne justifie d'aucun argument susceptible de faire obstacle à la constatation de l'irrecevabilité de ses conclusions en application de l'article 906-2 du code de procédure civile, l'application de l'alinéa 6 de l'article 906-2 ne pouvant être sollicitée lorsque le délai initial est déjà expiré,

Il y a lieu de constater l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimé le 12 juin 2025 en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,