CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03657
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/03657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2G
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M082
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [O]
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [N] [F]
3. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière.
Vu l'avis de caducité du 17 Juin 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 03 Juillet 2025
La greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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