Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03657
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRN AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 octobre 2025 RG :24/02910 S.C.I. SCI LA PALMERAIE DU MIDI C/ S.A.R.L. [A] CONSTRUCTIONS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03657
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03657
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSJ NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03657
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03657
Min N° 26/00457 N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO7 S.A. COFIDIS C/ M. [V] [A] Mme [F] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03657
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03657 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOVF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03657
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/03657
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03657 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU6 Le 10 mars 2026 DEMANDEUR M. [P] [F], né
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/03657
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YAH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03657
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/03657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4S En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03657
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03657
DOSSIER N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUY Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03657
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWW N° MINUTE : 2025/112 DÉBITEUR : Madame [M] [O] Profession : Agent immobilier, demeurant 6 bis rue de la barre - Bat C 1er étage C12 - 37230 FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03657
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03657
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03657 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRR Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03657
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ....
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03657
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03657
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 25/03657
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03657 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03657
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03657
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2G Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M082 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [O] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ CAISSE REGIONALE DE CRED
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