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CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03368


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/03368
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
68676bd4fdaf41a8356be617

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2025/M137

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. AZERAF AUDITION

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Société HARMONIE MUTUELLE

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [P] [L]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier,

Vu l'appel interjeté le 19 mars 2025 par la S.A.R.L. AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025,

Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,

Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2025.

En l'absence de conclusions déposées à la date du 19 juin 2025, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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