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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03368
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03368
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ63 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_versailles n° 25/03368
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03368 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5Y AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03368
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me ALLAIS Julie Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03368
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03368 N° Portalis DBX4-W-B7J-URDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, SA, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03368
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03368 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3H2 JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [F] épouse [R], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 6] non comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03368
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03368 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQDP AFFAIRE : Mme [Y] [T] Exp : Mme [Y] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03368
TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNZM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03368
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W2M PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03368
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QE6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 14 octob
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03368
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [P] [M] né le 22/05/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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ca other ca_rouen n° 25/03368
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03368
N° RG 25/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03368
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GA7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03368
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/03368
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARM
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ca other ca_paris n° 25/03368
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03368 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03368
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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