CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05628

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 03 JUILLET 2025

N°2025/418

Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G

S.A.S. [3]

C/

Organisme [5]

Copie exécutoire délivrée

le : 03 juillet 2025

à :

- Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

- [4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 11 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04702.

APPELANTE

S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Organisme [5], demeurant [Adresse 1]

représenté par Mme [Z] [D] en vertu d'un pouvoir spécial

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Mylène URBON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 03 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par jugement contradictoire du 11 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- débouté la SAS [3] de l'ensemble de ses demandes,

- déclaré opposable à la société la décision du 27 novembre 2018 de prise en charge par la [5] de l'accident de travail de [V] [R] du 1er novembre 2018,

- laissé les dépens à la charge de la SAS [3].

Par lettre recommandé avec avis de réception expédiée le 24 avril 2024, la SAS [3] a relevé appel du jugement.

A l'audience du 27 mai 2025, les parties ont sollicité de la cour un retrait du rôle du dossier, le conseil de l'appelante étant dans l'attente d'éléments de la part de sa cliente.

MOTIVATION

Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Le 27 mai 2025, la SAS [3] et la [5] ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, le conseil de l'appelante étant dans l'attente d'éléments de la part de sa cliente.

Le retrait du rôle est ordonné.

PAR CES MOTIFS