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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05628

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/05628

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQO6 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c3dcdc6046d474c253a
  • ca other ca_lyon n° 24/05628

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05628

    N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6I Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 18 juin 2024 RG : 24/00611 S.A.R.L. KAN C/ [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69621e7bcdc6046d47d3e17c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05628

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie DE FRANCESCHI Me Pauline TEYSSAIRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CWL N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac3a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05628

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be2fdaf41a8356be6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05628

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05628

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05628 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c75
  • ca other ca_montpellier n° 24/05628

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05628

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QODB Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7597f0874892822486
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05628

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/05628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVL Code NAC : 31D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a768e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05628

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/05628

    PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 24/05628 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NL Code NAC : 72A S.D.C. LE PETIT MERISIER C/ [X] [H], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93dfda9e15c5131ffb3e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05628

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBU AFFAIRE : S.A.R.L. INFORMATIQUE PRO SYSTEM C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05628

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422442a362987b205fe99
  • ca other ca_paris n° 24/05628

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05628 - N° Po

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05628

    TJ Orléans, 26 nov. 2024, RG 24/05628

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05628 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AE Minute N°24/01004 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Novembre 2024 Le 26 Novembre 2024 Devant Nous, E

    Lire la décision → Vérifier la source 674647dcff0e70d9427b9d3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1