TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00564

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 6]

POLE SOCIAL

N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSP

N° MINUTE 25/00384

JUGEMENT DU 11 JUIN 2025

EN DEMANDE

[4]
Contentieux [9]
Pôle Expertise [Adresse 5] [7]
[Adresse 8]
[Localité 3]

représentée par M. [O] [T], agent audiencier

EN DEFENSE

Monsieur [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 11 Juin 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, Représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Madame GALIMEDE Béatrice, Représentant les salariés

assistés par Madame Florence DORVAL, Greffière

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Formule exécutoire délivrée
le :
à :

Copie certifiée conforme délivrée
aux parties le :