TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/06030
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNZ
Numéro de minute :
S.D.C. SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CONCILIA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 520 911 553, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261
C/
Monsieur [E] [U]
Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 04 Juillet 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Angèle DIKMÉ
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.