Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06030
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNZ N° de MINUTE : 26/00572 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CONCILIA, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06030
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCX Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (51), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06030
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/06030
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNZ Numéro de minute : S.D.C. SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CONCILIA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 520 911 553, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06030
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K] Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3I N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06030
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06030
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/06030
N° RG 24/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SJ Minute n° ☐ Cop
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06030
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06030 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06030
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/06030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7V Du 16 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06030
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06030
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7H MINUTE N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06030
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06030
N° RG 24/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5A Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller
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