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TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06299


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Date
26/06/2025
Numéro
24/06299
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
other
Id
686816de4965b5d9df3129f6

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY

Numéro de minute : 25/966

S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES
Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003

C/
Madame [R] [G] épouse [O]
Représentant : Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335
Monsieur [J] [O]
Représentant : Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture qui est intervenue à la suite d’une erreur matérielle en lieu et place de la fixation de l’incident soulevé par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], ce qui constitue une cause grave.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du jeudi 11 décembre 2025 à 14 h 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage1 [Adresse 2]

Fait à Bobigny, le 04 juillet 2025

Le greffier,

Sakina HAFFOU

Le juge de la mise en état,

Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Nathalie AUFFRAY, Me Sandrine TURPIN

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