TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 23/09375
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNF
Numéro de minute :
S.A.S. HOMEBOX
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 328 398 706,
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Isabelle RICARD, Me Alexandra TROJANI
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