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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09375

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/09375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XL AFFAIRE : M. [Y] [O] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba222
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09375

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 23/09375

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNF Numéro de minute : S.A.S. HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df3129ff
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09375

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/09375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/217 Rôle N° RG 23/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUB3 [T] [Y] C/ CPAM DU VAR S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae141
  • ca other ca_lyon n° 23/09375

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/09375

    N° RG 23/09375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK4 Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 13 novembre 2023 RG : 23/00750 S.A.R.L. SARL F2G C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84f37db8348a98ccf83
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09375

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/09375

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNF Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09375

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09375

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2K Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a1d8c0355000835f5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1