TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00403
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Chambre de la famille - CABINET JAF 8
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8
20L
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM
N° minute : 25/
du 30 Juin 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[M] [R]
[G], [O] [H] épouse [R]
Copie exécutoire délivrée à
Me Ludivine MIQUEL
Me Isabelle DAVY
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales,
Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats,
Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé,
VU la requête conjointe présentée par :
Monsieur [M] [R]
né le 21 Janvier 1960 à BEGLES (33130)
DEMEURANT
50 rue Jérôme Dutrenit
33720 LANDIRAS
représenté par Me Isabelle DAVY, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [G], [O] [H] épouse [R]
née le 22 Novembre 1980 à BORDEAUX (33000)
DEMEURANT
33 impasse des Chênes
33113 ORIGNE
représentée par Me Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM, avocats au barreau de BORDEAUX
DEMANDEURS
PROCÉDURE ET DÉBATS
Les débats ont eu lieu en chambre du conseil à l’audience du13 mai 2025, et l’affaire a été mise en délibéré au 30 juin 2025, par mise à disposition au greffe.
Suite à la requête conjointe en divorce et à la convention de divorce, la clôture est intervenue le 7 mai 2025 pour une audience de dépôt au 13 mai suivant.
Il convient de se référer aux écritures concordantes des époux [R] et à la convention de divorce.
MOTIFS
Monsieur [M] [R], né le 21 janvier 1960 à Bègles (33) et Madame [G] [H] , née le 22 novembre 1980 à Bordeaux (33), se sont mariés le 12 décembre 2009 à ORIGNE (33), sans contrat de mariage.
Deux enfants sont issus de l’union :
* [I], né le 21 février 2005
* [U], né le 6 décembre 2006
Le divorce est prononcé sur le fondement de l’article 233 du Code civil.
Il y a lieu d’ordonner la publication des mentions légales.
La date des effets du divorce est fixée au 1er janvier 2021.
Madame [G] [H] reprend son nom de jeune fille.
Il convient d’homologuer la convention de divorce.
Il convient de la joindre au dispositif pour lui donner force exécutoire.
Chaque partie règle ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président, Juge aux affaires familiales,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM
Prononce le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage de :
Monsieur [M] [R]
né le 21 Janvier 1960 à BEGLES (33130)
et de
Madame [G], [O] [H] épouse [R]
née le 22 Novembre 1980 à BORDEAUX (33000)
Qui s’étaient unis en mariage par-devant l’Officier de l’Etat-Civil de la commune de ORIGNE (33), le 12 décembre 2009, sans contrat de mariage préalable à leur union
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article 1082 deu Code de procédure civile
Ordonne la publication des mentions légales.
Dit que la date des effets du divorce est fixée au 1er janvier 2021.
Dit que Madame [G] [H] reprend son nom de jeune fille.
Homologue la convention de divorce datée du 10 janvier 2025.
La joint au dispositif pour lui donner force exécutoire.
Dit que chaque partie règle ses propres dépens.
Dit que la décision est signifiée par la partie la plus diligente
Le présent jugement a été signé par Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président, Juge aux affaires familiales et par Madame Pascale BOISSON, Greffière, présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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