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TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02196


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Date
03/07/2025
Numéro
25/02196
Lieu / cour
tj33063
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
686818084965b5d9df31357d

Texte de la décision

2,206 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQT

DU : 03 Juillet 2025

AFFAIRE :

S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL

C/

S.C.I. [Localité 9] NORD

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT
la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL SARL DOLPHIN JET SCHOOL, au capital de 7.700,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 442 397 303, dont le siège social est Monsieur [U] [P] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

S.C.I. [Localité 9] NORD SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 9] NORD SARL au capital de 38.417,15 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°457 202 208, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.

Fait à [Localité 7], le 03 Juillet 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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